Agression Rwandaise en RDC : La DYPRO saisit la CPI contre Paul Kagame

Le regroupement politique congolais Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO) a dans une plainte déposée ce lundi 26 Septembre 2022 saisi officiellement Karim Asad Ahmed Kahn, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) au Pays-Bas. Cette plainte est déposée à charge de Paul Kagame, le président du Rwanda pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression commis par les militaires Rwandais sur le sol congolais, spécifiquement dans sa partie Est.

Pour la DYPRO, sa démarche est conforme aux règlements du statut de Rome. « En vertu de l'article 13 du statut de Rome, la cour peut être saisie par un État partie, le conseil de sécurité et le procureur, dès lors que ce dernier, a diligenté, conformément à l'article 15 du même statut, une enquête sur les crimes en cause », a-t-elle écrit dans sa plainte.

En effet, ce regroupement de l'opposition, peut-on entendre de son président, le juriste Constant Mutamba, a fondé sa plainte sur le rapport Mapping, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d'études sur le Congo du 04 avril 2016, le rapport du groupe d'experts des Nations-Unies transmis au conseil de sécurité le 04 août 2022, les derniers rapports de Human Rights Watch sur le M23 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie du 27 mai 2022.

Alors que plus de 126 jours depuis que la ville de Bunagana dans l'Est du pays est occupée par les militaires Rwandais, la DYPRO exhorte le bureau du procureur de la CPI à examiner sa plainte afin d'en tirer toutes les conséquences qui s'imposent.

« Au regard des éléments ci-hauts relevés, nous sollicitons du bureau du procureur de la CPI, en vertu de l'article 15 point 4 du statut de Rome, la réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre Mr Paul Kagame. Nous sollicitons aussi la condamnation exemplairement accentuée de Paul Kagame et de son pays pour les crimes contre l'humanité, crimes d'agression et crimes de guerre commis en RDC », a martelé Constant Mutamba.

La CPI peut-elle poursuivre Paul Kagame ?

Devant la presse, ce même lundi 26 septembre 2022, Constant Mutamba a précisé que, le fait pour Paul Kagame d'être président d'une République et ressortissant d'un État qui n'est pas signataire du statut de Rome ne l'épargne pas d'une poursuite devant la CPI.

« Sur pied de l'article 25 dudit statut qui dispose que toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d'un État partie, est déferable devant cette Cour », a déclaré Constant Mutamba.

Le président national du regroupement Dynamique Progressiste Révolutionnaire a dénoncé la solidarité à géométrie variable de la communauté internationale, caractérisée par son silence sur les attrocités que vivent chaque jour les citoyens congolais dans la partie Est de leur pays.

JN